Pennsylvania, PA



Pennsylvanie

La Pennsylvanie se classe au deuxième rang des États pour le nombre d'administrations locales,
avec 4 871 entités au mois d'octobre 2007.



County Government (66+1)

L'ensemble du territoire de l'État est couvert par des administrations de comté, à l'exception du
comté de Philadelphie. Il y a en tout 66 comtés

Le comté de Philadelphie est largement fusionné avec la ville de Philadelphie sur le plan administratif
et fonctionne principalement comme une ville.

Aux fins du recensement, Philadelphie est comptabilisée comme une administration municipale plutôt
que comme une administration de comté.

L'organe directeur de chaque administration de comté est un conseil de commissaires
de comté. Tout comté peut adopter une charte d'autonomie locale (*home-rule charter*) régissant
son organisation administrative.

Les comtés de Pennsylvanie sont répartis en neuf catégories selon leur population :


Première catégorie : 1 500 000 habitants ou plus (Philadelphie ; voir ci-dessus)


Deuxième catégorie : 800 000 à 1 499 999 habitants (Allegheny)


Deuxième catégorie A : 500 000 à 799 999 habitants (Delaware et Montgomery)


Troisième catégorie : 210 000 à 499 999 Habitants


Quatrième catégorie : 145 000 à 209 999 Habitants


Cinquième catégorie : 95 000 à 144 999 Habitants


Sixième catégorie : 45 000 à 94 999 habitants, ainsi que ceux comptant entre 35 000 et
44 999 habitants qui, par ordonnance ou résolution du conseil des commissaires de comté,
choisissent de devenir un comté de sixième catégorie.


Septième catégorie : 20 000 à 44 999 habitants, ainsi que ceux comptant entre 35 000 et
44 999 habitants qui n'ont pas choisi de devenir un comté de sixième catégorie.


Huitième catégorie : moins de 20 000 habitants



Subcounty General Purpose Governments (2 562)

Les 2 562 collectivités locales à compétence générale de niveau inférieur au comté en Pennsylvanie
se répartissent en 1 016 administrations municipales (*boroughs*, *cities* et *towns*) et
1 546 administrations de *townships*. Ces deux types de collectivités se distinguent principalement par
les circonstances historiques entourant leur constitution en entité juridique (*incorporation*).

En Pennsylvanie, les *boroughs*, *cities*, *towns* et *townships* disposent de pouvoirs similaires
et exercent des fonctions comparables.

Municipal Governments (1 016)
Le terme « municipalité » (*municipality*), tel que défini pour les statistiques de recensement relatives
aux administrations publiques, ne s'applique en Pennsylvanie qu'aux *boroughs*, aux *cities* et à
une seule *town* constituée en entité juridique (Bloomsburg).

Les *townships* — auxquels la législation de la Pennsylvanie applique pourtant les termes
de « municipalité » et de « corporation municipale » — sont comptabilisés, aux fins du recensement,
comme des administrations de type *township* plutôt que comme des administrations municipales
(voir ci-dessous).

La constitution en *borough* requiert une population minimale de 500 habitants.

Le passage du statut  de *borough* ou de *township* à celui de *city* nécessite une population minimale
de 10 000 habitants ainsi qu'un référendum.

Toute municipalité peut adopter, à l'issue d'une élection, une charte d'autonomie locale
(*home-rule charter*) régissant son organisation administrative. Les catégories suivantes, fondées
sur la taille de la population, s'appliquent aux *cities* depuis octobre 2007 :


Première catégorie : 1 000 000 d'habitants ou plus (Philadelphie)


Deuxième catégorie : de 250 000 à 999 999 habitants (Pittsburgh)


Deuxième catégorie A : de 80 000 à 249 999 habitants, pour les villes choisissant par ordonnance
d'adopter le statut de ville de deuxième catégorie A (Scranton)


Troisième catégorie : moins de 249 999 habitants, y compris celles comptant entre 80 000 et
249 999 habitants qui n'ont pas opté pour le statut de ville de catégorie « 2A » (seconde catégorie A).

Toutes les villes (*cities*), les *boroughs* et les municipalités constituées (*incorporated towns*)
se situent en dehors du territoire de toute *township* (canton) administrativement active.

Township Governments (1 546)
Bien que leurs pouvoirs légaux ne diffèrent pas de ceux des autres formes d'administration municipale
décrites ci-dessus, les *townships* sont comptabilisées, aux fins du recensement, comme une catégorie
distincte d'administration locale.

L'ensemble du territoire de l'État est couvert par des *townships*, à l'exception des zones situées dans
les limites des villes, des *boroughs* ou des municipalités constituées. En Pennsylvanie, les *townships*
sont réparties en deux catégories.

Les *townships* de première catégorie sont celles qui présentent une densité de population d'au
moins 300 habitants par mille carré et qui ont choisi ce statut.

Toutes les autres *townships* relèvent de la seconde catégorie. Le passage de la seconde à la première
catégorie s'effectue sur demande des électeurs et est soumis à un référendum.

L'organe directeur de chaque *township* est un conseil de commissaires élu (pour la première catégorie)
ou un conseil de superviseurs élu (pour la seconde catégorie).

Toute *township* peut adopter une charte d'autonomie locale (*home-rule charter*) définissant son mode
d'administration.



Public School Systems / School District Governments (515)

En Pennsylvanie, les types de districts scolaires suivants sont comptabilisés comme des administrations
distinctes aux fins du recensement et classés selon la taille de la population :


Première catégorie : 1 000 000 d'habitants ou plus (Philadelphie)


Première catégorie A : de 250 000 à 999 999 habitants (Pittsburgh)


Seconde catégorie : de 30 000 à 249 999 habitants


Troisième catégorie : de 5 000 à 29 999 habitants


Quatrième catégorie : moins de 5 000 Habitants

Collèges communautaires (*community colleges*) Chacune des catégories de districts scolaires
susmentionnées dispose d'un conseil d'administration scolaire (composé de membres élus ou nommés)
chargé de gérer les affaires scolaires.

Les districts scolaires de première catégorie ou de première catégorie A sont administrés par un conseil
d'éducation publique composé de 15 membres nommés.

Tous les districts scolaires susmentionnés peuvent émettre des obligations et lever des impôts scolaires.

L'approbation des électeurs peut être requise pour les émissions d'obligations.

En Pennsylvanie, les collèges communautaires (*community colleges*) sont également considérés comme
des entités publiques. Ces établissements peuvent être créés, avec l'approbation du conseil d'éducation
de l'État, par un district scolaire, un comté, une ville, un *borough*, une commune ou un *township*,
par un conseil d'administration scolaire ou par toute combinaison de ces entités. Chacun est administré par
un conseil d'administration.

S'il est parrainé par une ville de première catégorie, le conseil est nommé par le maire à partir d'une liste
de noms soumise par un comité de sélection.

Dans les villes de deuxième catégorie, le conseil est nommé par le maire avec l'approbation du conseil
Municipal.

Dans les autres cas, le conseil est désigné à la majorité des voix par l'organe directeur de l'entité
parrainante locale. Le conseil d'administration peut fixer et percevoir des droits de scolarité et autres frais.

L'organe directeur de chaque district scolaire ou municipalité agissant en tant que parrain local peut lever
une taxe supplémentaire destinée au financement du collège communautaire.

Dependent Public School Systems (0)
La Pennsylvanie ne compte aucun système d'enseignement public dépendant.

Other Educational Activities
Aux fins du recensement, les écoles et instituts professionnels et techniques régionaux sont classés
comme des organismes conjoints de services éducatifs rattachés aux districts scolaires participants ;
ils ne sont pas comptabilisés comme des entités gouvernementales distinctes. Ils sont administrés par
les conseils d'administration des districts scolaires participants. Ces établissements dispensent
un enseignement professionnel et technique à tous les districts scolaires qui choisissent d'y participer et
qui règlent leur quote-part des coûts.

Les unités intermédiaires, qui fournissent des services d'éducation spécialisée, sont classées aux fins
du recensement comme des organismes conjoints de services éducatifs rattachés aux districts scolaires
participants et ne sont pas comptabilisées comme des entités gouvernementales distinctes.

Chaque unité intermédiaire est dirigée par un conseil d'administration dont les membres sont élus parmi
les membres des conseils des districts scolaires composant l'unité. Le conseil de l'éducation de l'État
approuve et finance les budgets de ces unités. Le budget doit également être approuvé par une majorité
des districts scolaires composant l'unité. Ces unités peuvent recevoir des fonds fédéraux, étatiques, issus
des districts scolaires ou d'autres sources.

Les « écoles conjointes » sont des structures gérées en commun par deux districts scolaires ou plus ;
elles ne sont pas comptabilisées comme des entités gouvernementales. Chacune est contrôlée par
les conseils des districts participants ou par un comité scolaire conjoint, dont les membres sont choisis
par et parmi les conseils des districts constitutifs. Leurs besoins financiers sont couverts par les districts
Participants.

Des consortiums de districts scolaires peuvent être constitués en vertu de la loi sur la coopération
intergouvernementale afin de fournir conjointement des programmes et des services aux districts membres.
Leur création nécessite l'adoption d'arrêtés et la tenue de référendums. La composition de l'organe directeur
est définie par l'accord constitutif. Outre les entités fournissant des services tels que des centres
de centralisation des candidatures ou des centres d'enseignement à distance aux écoles membres,
la Lancaster County Academy, le Perkiomen Valley New Beginning, la Washington Alternative School
et la York County High School ont été créés en vertu de cette loi. Ces établissements sont classés comme
des organismes conjoints de services éducatifs rattachés aux districts scolaires participants et ne sont
pas comptabilisés comme des entités gouvernementales distinctes.

Les districts scolaires qui ne dispensent pas eux-mêmes de services d'éducation spécialisée peuvent
le faire conjointement avec d'autres districts scolaires. Ces programmes sont classés comme
des organismes conjoints de services éducatifs rattachés aux districts scolaires participants et ne sont
pas comptabilisés comme des entités gouvernementales distinctes. Des commissions chargées des loisirs,
des foires ou des parcs peuvent être créées par les districts scolaires, soit par le district scolaire seul,
soit conjointement avec une autre entité publique. Ces commissions sont considérées comme
des organismes dépendants de l'entité ou des entités qui les ont créées et ne sont pas comptabilisées
comme des entités gouvernementales distinctes.
Les autorités municipales, souvent appelées « autorités chargées des bâtiments scolaires », financent
la construction d'établissements scolaires. Elles sont décrites ci-dessous dans la section
« Entités gouvernementales à vocation spécifique ».



Special District Governments (1,728)

La législation de la Pennsylvanie autorise la création de divers districts ou autorités à vocation spécifique
qui sont comptabilisés comme des entités gouvernementales. Ces structures sont examinées en détail
ci-dessous.

Convention Center Authorities in Third-Class Counties
Ces autorités peuvent être créées par l'organe directeur d'un comté de troisième catégorie,
ou conjointement par un comté de troisième catégorie et son chef-lieu. Le conseil d'administration
se compose de sept membres : trois sont nommés par le comté, trois par le chef-lieu et un conjointement
par le comté et le chef-lieu. Une autre configuration de conseil prévoit neuf membres nommés par le maire,
le chef de l'exécutif du comté et le gouverneur. Ces autorités peuvent émettre des obligations ainsi
que fixer et percevoir des redevances et des loyers. Le comté peut instaurer une taxe spécifique sur
les hôtels au profit de l'autorité.

Delaware River Joint Toll Bridge Commission
Cette commission interétatique a été créée par des lois spéciales des législatures du New Jersey et
de la Pennsylvanie afin de construire, d'exploiter et d'entretenir des ponts à péage traversant le fleuve
Delaware au nord de Philadelphie. La commission se compose de cinq membres nommés par le gouverneur
du New Jersey et confirmés par le sénat de l'État, ainsi que de cinq membres nommés par le gouverneur
de Pennsylvanie, ces derniers exerçant leurs fonctions au gré du gouverneur.
La commission est habilitée à émettre des obligations ainsi qu'à fixer et percevoir des péages.

Delaware River Port Authority
Cette autorité est classée dans la catégorie « New Jersey – Collectivités à statut spécial ».

East Fork Road District
Depuis le 1er janvier 2004, ce district a fusionné avec le canton (township) de Wharton.

Housing Authorities
Des offices du logement de comté ou de ville peuvent être créés par résolution de l'organe directeur du
comté ou de la ville, ou par le gouverneur sur pétition des contribuables. Ces offices sont administrés
par des conseils de cinq membres nommés par les commissaires du comté ou par le maire avec l'approbation
du conseil municipal, sous réserve des exceptions suivantes : dans les villes de première catégorie,
le maire nomme deux membres, le contrôleur financier de la ville en nomme deux, et ces quatre membres
en nomment ensuite un cinquième. Dans les villes de deuxième catégorie, le maire nomme deux membres
supplémentaires, portant le total à sept. Ces autorités peuvent émettre des obligations ainsi que fixer
et percevoir des loyers et des redevances.

Industrial and Commercial Development Authorities --1967 law
Les autorités de développement industriel et commercial constituées en vertu de cette loi sont établies
par ordonnance de tout comté, ville, arrondissement (borough), bourg (town) ou canton (township) afin
de financer et de promouvoir des projets de développement industriel et commercial. Chaque autorité
est administrée par un conseil nommé par l'organe directeur de la collectivité à l'origine de sa création.
Les autorités créées en vertu de cette loi peuvent fixer et percevoir des loyers ainsi qu'émettre
des obligations garanties par les recettes. Les autorités de développement industriel établies en vertu
de la loi sur les autorités municipales sont décrites ci-dessous à la rubrique « Autorités municipales ».

Metropolitan Transportation Authorities
La législation de l'État autorise la création de ces autorités dans chaque zone métropolitaine. Le conseil
d’administration de chaque organisme se compose d’un membre (pouvant être un fonctionnaire de l’État
siégeant ès qualités) nommé par le gouverneur, de deux membres par comté desservi nommés par
les commissaires ou le conseil du comté (ou par le maire, dans le cas d’une ville de première catégorie),
ainsi que d’un membre nommé par chacun des chefs de la majorité et de la minorité du Sénat et de la
Chambre des représentants. Les membres nommés par le Sénat et la Chambre exercent leurs fonctions
à la discrétion de l’élu qui les a désignés. Ces organismes peuvent émettre des obligations garanties
par les recettes d’exploitation et fixer ou percevoir des redevances et des loyers.
La Southeastern Pennsylvania Transportation Authority (SEPTA) a été créée en vertu de cette loi pour
assurer des services de transport par autobus, par train et par train de banlieue dans la région
de Philadelphie.

Municipal Authorities
La loi de la Pennsylvanie autorise l’organe directeur d’un comté, d’une ville, d’un *borough*, d’une localité
(*town* ou *township*) ou d’un district scolaire — agissant seul ou conjointement avec d’autres — à créer
un organisme municipal par voie de résolution ou d’ordonnance, après la tenue d’une audience publique.
Chaque organisme est administré par un conseil nommé par la ou les autorités publiques à l’origine de
sa création. Ces organismes municipaux peuvent gérer divers types d’infrastructures publiques, le plus
souvent liées à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement, mais aussi aux aéroports,
aux établissements scolaires, à la prévention des inondations, aux parcs et loisirs, au financement
d’hôpitaux, au stationnement, à l’élimination des déchets solides, aux transports en commun, à la
promotion commerciale, aux installations électriques et au développement industriel.
Une autorité peut fixer et percevoir des loyers ou d'autres redevances et émettre des obligations garanties
par les recettes. Les autorités constituées en vertu de cette loi portent des noms variés.
Les associations de gestion des zones d'amélioration de quartier créées en tant qu'autorités municipales
sont des organismes dépendants de la collectivité qui les a instituées. Voir la section « Organismes
et zones subordonnés » ci-dessous.

Parking Authorities
Les autorités chargées de fournir des installations de stationnement sont créées par résolution
ou ordonnance des villes (à l'exception des villes de première catégorie), des *boroughs* ou
des *townships* de première catégorie. Chaque autorité est administrée par un conseil de cinq membres
nommé par le maire de la ville, le président du conseil du *borough* ou le président du conseil
des commissaires du *township*. Ces autorités peuvent louer des installations de stationnement, fixer
des tarifs et des redevances, et émettre des obligations garanties par les recettes.
Les autorités de stationnement des villes de première catégorie dépendent de l'État. Voir la section
« Organismes et zones subordonnés » ci-dessous.

Pennsylvania Convention Center Authority
En 2004, la législature de l'État a abrogé puis réadopté la loi créant cette autorité.
Les nouvelles dispositions ont placé l'autorité sous le contrôle effectif de la ville de Philadelphie.
Voir la section « Organismes et zones subordonnés » ci-dessous.

Philadelphia Regional Port Authority
Cette autorité a été créée par une loi de 1989 pour construire, entretenir et exploiter des installations
portuaires le long du fleuve Delaware. L'autorité se compose de 11 membres : quatre nommés par
le gouverneur ; trois nommés par le gouverneur sur recommandation du maire de Philadelphie et
des instances dirigeantes de comtés spécifiques (comtés situés en tout ou partie dans un rayon
de 20 miles autour de la ville et bordés par le fleuve Delaware) ; un nommé par le président du Sénat;
un nommé par le chef de la minorité au Sénat ; un nommé par le président de la Chambre des représentants;
et un nommé par le chef de la minorité à la Chambre des représentants. L'autorité peut fixer et percevoir
des droits et des loyers pour l'utilisation de ses installations et émettre des obligations garanties par
les recettes.

Port Authorities in Counties of the Second Class
Ces autorités peuvent être constituées dans les comtés de deuxième catégorie pour exploiter
des installations portuaires et des systèmes de transport dans le comté qui les a créées ainsi que dans
les comtés adjacents, dans la mesure nécessaire à la mise en place d'un système de transport intégré.
Chaque autorité est administrée par un conseil nommé par le conseil des commissaires du comté, lequel
inclut l'un de ses propres membres. Par ailleurs, lorsque le réseau de transport s'étend aux
comtés limitrophes, chaque comté supplémentaire peut nommer un représentant chargé de voter sur
les questions relatives aux tarifs et aux services au sein de ce comté. Ces autorités sont habilitées à fixer
des redevances et des loyers pour l'utilisation de leurs installations ainsi qu'à émettre des obligations
garanties par les recettes d'exploitation. La *Port Authority of Allegheny County* (PAT) a été créée en vertu
de cette loi pour assurer les services de transport par autobus et par rail dans la région de Pittsburgh.

Port Authorities in Third-Class Cities
Les autorités portuaires chargées d'exploiter des installations portuaires et des réseaux de transport sont
créées par résolution de l'organe directeur d'une ville de troisième catégorie. Chaque autorité dispose
d'un conseil d'administration composé du gouverneur et du secrétaire aux Transports (membres d'office),
ainsi que de neuf membres nommés par le maire de la ville, d'un membre nommé par le gouverneur et
d'un membre nommé par le secrétaire aux Transports. L'organe directeur de l'autorité peut fixer et percevoir
des redevances et des loyers pour ses installations et émettre des obligations.
L'*Erie-Western Pennsylvania Port Authority* a été créée en vertu de cette loi.

Public Auditorium Authorities
Ces autorités peuvent être constituées par une résolution des autorités municipales d'un comté ou
d'une ville, agissant seules ou conjointement, à l'exclusion des comtés et villes de deuxième catégorie.
Ces autorités peuvent acquérir, détenir et exploiter des auditoriums, des stades et des installations
similaires. Chaque autorité est administrée par un conseil nommé par les collectivités à l'origine de
sa création. Ces autorités peuvent fixer et percevoir des redevances et des loyers, ainsi qu'émettre
des obligations garanties par les recettes de l'organisme.

Autorités de financement du logement
Des autorités de ce type peuvent être créées par une résolution des commissaires de comté d'un comté
de deuxième catégorie (Allegheny). Ces autorités fournissent des crédits hypothécaires pour la construction
ou la rénovation de logements. Chaque autorité est administrée par un conseil nommé par les commissaires
de comté. L'autorité peut accorder des prêts hypothécaires, fixer les frais liés à ces prêts et émettre
des obligations garanties par les recettes de l'organisme.

Sport and Exhibition Authorities
Des autorités conjointes chargées des installations sportives et d'exposition peuvent être créées par
une résolution locale adoptée par un comté de deuxième catégorie et une ville de deuxième catégorie
située dans ce même comté. Chaque autorité est administrée par un conseil de sept membres nommés
par le chef de l'exécutif du comté, le maire ou, dans le cas d'une autorité conjointe, par les deux autorités
conjointement. Ces autorités peuvent émettre des obligations ainsi que fixer et percevoir des redevances,
des droits d'entrée et des loyers. Les collectivités à l'origine de la création peuvent également émettre
des obligations pour le compte de l'autorité. L'autorité chargée des installations sportives et d'exposition
de Pittsburgh et du comté d'Allegheny (*Sports and Exhibition Authority of Pittsburgh and
Allegheny County*) a été créée en vertu de cette loi.
Les autorités chargées des installations sportives et d'exposition créées par une seule collectivité peuvent
être reprises à tout moment par cette dernière. Ces autorités ne sont pas comptabilisées comme
des entités gouvernementales distinctes. Voir la section « Organismes et zones subordonnés » ci-dessous.



Subordinate Agencies And Areas

Sont présentées ci-dessous diverses entités publiques de Pennsylvanie qui présentent certaines
caractéristiques des unités gouvernementales, mais qui sont classées dans les statistiques de recensement
comme des organismes subordonnés à l'État ou aux collectivités locales et ne sont pas comptabilisées
comme des entités gouvernementales distinctes. Les dispositions juridiques relatives aux plus importantes
d'entre elles sont exposées ci-dessous (voir la section « Systèmes d'enseignement public » ci-dessus
concernant les organismes éducatifs de cette nature).
Parmi les organismes et zones subordonnés énumérés ci-dessous, certains constituent des « zones
à fiscalité spéciale » situées sur le territoire d'une collectivité établie. Ce mode de financement de services
supplémentaires dans des zones délimitées par le biais de l'impôt foncier, bien qu'utilisé par certaines
administrations municipales et locales dans quelques États, est plus largement employé par
les administrations de comté.

Dans la liste ci-dessous des organismes de comté autorisés, un point (*) signale chaque entité de ce type,
c'est-à-dire toute entité susceptible de desservir individuellement une partie seulement du comté et
pour laquelle un impôt peut être prélevé sur la valeur imposable des biens immobiliers situés dans
la zone desservie.

Allegheny Regional Asset District (county).
Ce district a été créé en 1993 par une loi spéciale et une ordonnance du comté. Il finance et développe
les infrastructures et équipements régionaux à vocation civique, récréative, sportive ou culturelle, ainsi
que les bibliothèques. Le district est administré par un conseil de huit membres nommés : quatre par
le conseil des commissaires du comté, deux par le maire de Pittsburgh, un par un vote réunissant au moins
cinq des six autres membres, et un membre sans droit de vote nommé par le gouverneur. Le district
est financé par la moitié des recettes générées par une taxe spéciale de 1 % sur les ventes et une taxe
hôtelière perçues par le comté d'Allegheny. Le district est autorisé à émettre des obligations garanties
par les recettes (revenue bonds).

Conservation districts (county).
Ces districts sont établis par l'organe directeur du comté afin de fournir des services de conservation
des sols. Leur création peut être initiée par voie de pétition, d'audiences ou de référendums. Ils sont
administrés par un conseil de sept administrateurs nommés par l'organe directeur du comté.
Leurs ressources proviennent de crédits alloués par l'État et le comté, ainsi que de contributions
en contrepartie des services rendus.

Pennsylvania Housing Finance Agency (state).
Cet organisme a été créé pour fournir des prêts hypothécaires destinés aux logements pour les ménages
à revenus faibles ou modérés. Son conseil d'administration se compose de 14 membres : six nommés par
le gouverneur avec l'approbation du Sénat, une personne nommée par chacun des chefs de la majorité et
de la minorité du Sénat et de la Chambre des représentants, ainsi que les secrétaires chargés
des services bancaires, du commerce et des affaires communautaires, et le trésorier de l'État. L'organisme
est habilité à fixer et percevoir des frais ainsi qu'à émettre des obligations garanties par des recettes.

Pennsylvania Industrial Development Authority (state).
Cet organisme a été créé pour financer la construction de projets de développement industriel visant
à stimuler l'économie et l'emploi. Son conseil d'administration comprend sept membres nommés par
le gouverneur avec l'approbation du Sénat, ainsi que les secrétaires chargés de l'agriculture, des services
bancaires, du commerce, des affaires communautaires, et du travail et de l'industrie. L'organisme peut
émettre des obligations garanties par des recettes et accepter des subventions.

Pennsylvania Intergovernmental Cooperation Authority for Cities of the First Class (state).
Cet organisme aide la ville de Philadelphie à gérer ses finances. Son organe directeur se compose
de cinq membres nommés par le gouverneur et par les dirigeants de l'Assemblée générale de l'État.
Le secrétaire au budget du Commonwealth et le directeur des finances de Philadelphie siègent d'office
au conseil. L'organisme a le pouvoir d'émettre des obligations et peut percevoir des recettes provenant
de toute source.

Port of Pittsburgh Commission (state).
Créée par une loi spéciale en 1992, cette commission couvre une zone géographique englobant dix comtés
de l'ouest de la Pennsylvanie. Elle développe des infrastructures portuaires dans la région afin de favoriser
le commerce et l'industrie. En outre, elle est chargée de développer et de promouvoir des installations
de loisirs au sein de la zone portuaire. L'organe directeur de la commission se compose de 15 membres
nommés par le gouverneur et les dirigeants de l'assemblée législative de l'État. La commission a le pouvoir
de fixer et de percevoir des redevances et des loyers pour les installations portuaires et les projets liés
aux ports. La commission peut émettre des obligations garanties par ses recettes.

Redevelopment authorities (county and municipal).
L'organe directeur de toute ville ou de tout comté peut créer une autorité de réaménagement par résolution
ou par arrêté. Un conseil de cinq membres, nommé par le maire ou par l'organe directeur du comté,
administre chaque autorité. Les autorités de réaménagement peuvent émettre des obligations à revenu
garanti et accepter des aides fédérales, y compris des subventions. Les projets de réaménagement sont
soumis à l'approbation de l'autorité publique à l'origine du projet.

State authorities (state).
Plusieurs autorités à l'échelle de l'État ont été créées par des lois de l'assemblée législative pour financer
la construction d'équipements publics aux fins indiquées par la dénomination de l'autorité.
Les plus importantes d'entre elles sont les suivantes :
2 Higher Educational Facilities Authority (Autorité pour les installations d'enseignement supérieur)
Pennsylvania Turnpike Commission (Commission de l'autoroute à péage de Pennsylvanie)
State Public School Building Authority (Autorité pour la construction d'écoles publiques de l'État)

Chacun des organes directeurs de ces autorités se compose de membres nommés par le gouverneur,
de représentants de l'État siégeant ès qualités, ou d'une combinaison des deux.

Ces autorités de l'État tirent leurs recettes principalement de loyers, de péages ou de redevances et
peuvent émettre des obligations à revenu garanti.