Le Gouvernement fédéral des États-Unis est le Gouvernement national des États-Unis, une République
fédérale d'Amérique du Nord composée de 50 États, d'un district (Washington, D.C.) et de plusieurs
territoires. Le Gouvernement fédéral est subdivisé en trois branches distinctes : législatif, exécutif
et judiciaire, dont les pouvoirs sont respectivement conférés par la Constitution des États-Unis au Congrès,
au président et aux juridictions fédérales. Les pouvoirs et devoirs de ces branches sont définis plus en
détail par des lois du Congrès, y compris la création de départements exécutifs et de tribunaux fédéraux
inférieurs à la Cour suprême.
Contrairement au langage politique habituel, où il désigne uniquement le pouvoir exécutif, le terme
« Government » désigne, aux États-Unis, l'ensemble des institutions fédérales. En certaines occasions,
le terme de « Government », aux États-Unis, est équivalent à celui d'« État » dans d'autres pays.
Le Congrès des États-Unis est l'institution du législatif bicaméral du Gouvernement fédéral des États-Unis,
composé de la Chambre des représentants (chambre basse), composée de 435 représentants (au prorata
de la population de chaque État), et du Sénat (chambre haute), composé de 100 sénateurs (deux par État).
Tous ces membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu le mardi suivant le premier
lundi de novembre, tous les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole,
à Washington.
Président :
Le président des États-Unis (President of the United States) est le chef d'État et le chef du gouvernement
des États-Unis. La fonction de président fut établie lors de la ratification de la Constitution des États-Unis
en 1788 et le premier président entra en fonction en 1789.
Le président est élu tous les quatre ans (généralement en fin d'années dont le millésime est multiple de 4)
au suffrage universel indirect. Son mandat débute le 20 janvier de l'année suivante et dure quatre ans
(avant 1937 le mandat présidentiel commençait le 4 mars). Il peut se représenter pour un second mandat.
Vice-président :
Le vice-président des États-Unis (Vice President of the United States of America) est considéré comme
le deuxième personnage de l'exécutif national, il succède au Président en cas de décès, démission ou
destitution de ce dernier.
Constitutionnellement, le vice-président est le président du Sénat des États-Unis. Ce rôle ne lui octroie
que peu de pouvoir sur les affaires de l'État et le cantonne à un travail essentiellement procédural.
Cependant, il a la possibilité, en cas d'égalité au Sénat, de faire jouer sa voix pour éviter le blocage de
la Chambre Haute.
Il est tenu de ne pas intervenir dans les débats au Sénat, si ce n'est pour voter en cas d'égalité.
Cabinet :
Le cabinet est aux États-Unis la réunion des membres les plus importants de l'exécutif du Gouvernement
fédéral. Son existence remonte au premier président des États-Unis, George Washington, qui nomma
un cabinet de quatre personnes pour le conseiller et l'assister dans ses tâches au quotidien.
La plus haute cour est la Cour suprême des États-Unis, qui est composée de neuf juges. La cour traite
des questions se rapportant au Gouvernement fédéral, des différends entre États, de l'interprétation
de la Constitution et de la constitutionnalité des lois et des actions du Gouvernement.
En dessous de la Cour suprême se trouvent les cours d'appel fédérales, puis les cours fédérales de district
qui sont les tribunaux de première instance en ce qui concerne le droit fédéral.
Le Département exécutif fédéral des États-Unis :
Le département exécutif fédéral des États-Unis (en anglais : United States federal executive department)
est parmi la plus ancienne structure de la branche exécutive du gouvernement fédéral américain.
Les départements d'État (Affaires étrangères), de la Guerre et du Trésor sont créés en 1789, à quelques
semaines d'intervalle.
Un département fédéral exécutif est analogue à un ministère dans un système parlementaire
ou semi-présidentiel, cependant aux États-Unis, ces départements sont obligatoirement créés par une loi
du Congrès, et non par décision du chef de l'État ou de gouvernement. L'autre différence est que dans
ce pays où le système est présidentiel, les responsables à la tête des départements, équivalent à
des ministres, ne forment pas collectivement un gouvernement (dans son sens parlementaire) dirigé par
un chef de gouvernement, distinct du chef de l'État. Les chefs des départements exécutifs américains,
connus sous le titre de secrétaires de ce département, forment le traditionnel cabinet des États-Unis
(ou cabinet présidentiel), un organe exécutif à la disposition du président des États-Unis et qui
normalement agit comme une structure de conseil de la présidence.
Depuis 1792, par statuts, les membres du cabinet constituent un ordre de succession présidentiel, après
le président de la Chambre des représentants et le président pro tempore du Sénat en cas de vacance
à la fois de la présidence et de la vice-présidence. La Constitution des États-Unis se réfère à
ces secrétaires de département quand elle autorise dans l'article II, section 2 à « require the Opinion,
in writing, of the principal Officer in each of the executive Departments, upon any Subject relating to
the Duties of their respective Offices. » En résumé, les secrétaires et leurs départements sont les bras
administratifs du président.
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Department |
Département |
Année |
Notes |
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United States Department of Agriculture (USDA) |
Le département de l’Agriculture |
1862 |
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United States Department of Veterans Affairs (VA) |
Le département des Anciens combattants |
1989 |
Initialement nommé Administration des Anciens combattants (Veterans Administration) |
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United States Department of Commerce |
Le département du Commerce |
1903 |
Initialement nommé Commerce et Travail; le Travail fut ensuite séparé et devint un département autonome |
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United States Department of Defense (DoD ou par DOD) |
Le département de la Défense |
1947 |
Initialement nommé Établissement national militaire (National Military Establishment) entre 1947 et 1949 |
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United States Department of Education (ED, pour Education Department) |
Le département de l'Éducation |
1980 |
Issu de la scission en deux du département de la Santé, Éducation et Services sociaux |
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United States Department of Energy (DoE) |
Le Département de l'Énergie |
1977 |
Regroupement en un département exécutif de nombreuses agences fédérales à la suite du choc pétrolier de 1973 |
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United States Department of State (United States State Department, Department of State, DoS) |
Le département d'État (ministère des Affaires étrangères) |
1781 |
Initialement nommé département des Affaires étrangères (Department of Foreign Affairs) |
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United States Department of the Interior (DOI) |
Le département de l'Intérieur |
1849 |
contrôle et préserve la plupart des terres appartenant à l'État fédéral |
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United States Department of Justice (DoJ ou DOJ) |
Le département de la Justice |
1870 |
Poste d'Attorney General (procureur général) créé en 1789, mais n'a pas de département jusqu'en 1870 |
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United States Department of Housing and Urban Development (HUD) |
Le département du Logement et du Développement urbain |
1965 |
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United States Department of Health and Human Services (HHS) |
Le département de la Santé et des Services sociaux |
1953 |
Initialement nommé Santé, Éducation et Services sociaux (Health, Education, and Welfare); l'Éducation en fut plus tard séparée |
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United States Department of Homeland Security (DHS) |
Le département de la Sécurité intérieure |
2002 |
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United States Department of Transportation (USDOT) |
Le département du Transport |
1966 |
Auparavant un sous-département du Département du Commerce |
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United States Department of Labor |
Le département du Travail |
1913 |
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United States Department of the Treasury |
Le département du Trésor |
1789 |
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Department |
Département |
Année |
Notes |
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Department of War |
Le Département de la Guerre |
1789–1947 |
Renommé département de l'Armée (Department of the Army) en 1947 |
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Post Office Department |
Le Département de la Poste |
1792–1971 |
Réorganisé en une quasi-agence indépendante, l'United States Postal Service |
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Department of Commerce and Labor |
Le Département du Commerce et du Travail |
1903–1913 |
Divisé entre le département du Commerce et le département du Travail |
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Department of the Army |
Le Département de l'Armée |
1947–1949 |
Jusqu'en 1947, le Département de la Guerre (responsable de l'armée de terre dont dépendaient alors les forces aériennes, les United States Army Air Forces) et le département de la Marine (responsable de la marine militaire) étaient des départements exécutifs avec secrétaire ayant rang de cabinet (cabinet level). En 1947, fut créé le département de la Force aérienne (dont dépendait la nouvelle arme aérienne, l'US Air Force, indépendante de l'armée de terre). Le département de la Guerre devint le département de l'Armée (responsable alors uniquement de l'armée de terre). Jusqu'en 1949, ces trois départements étaient des départements exécutifs avec secrétaire sans rang de cabinet (cabinet level) qui reportaient à un secrétaire civil de la Défense, avec lui rang de cabinet mais sans département. À partir de 1949, ils furent des départements militaires au sein du département de la Défense |
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Department of the Navy |
Le Département de la Marine |
1947–1949 | |
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Department of the Air Force |
Le Département de la Force aérienne |
1947–1949 | |
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Department of Health, Education, and Welfare |
Département de la Santé, de l'Éducation et des Services sociaux |
1953–1979 |
Divisé entre le département de la Santé et des services sociaux et le département de l'Éducation |